Le présent contrat de licence d’utilisateur final («CLUF» ou «Contrat») est un contrat juridiquement contraignant entre vous, personne physique ou morale («utilisateur final» ou «vous») et TCT Mobile Inc., constituée en vertu des lois du Delaware. («TCT») et filiale de TCL Corporation, société chinoise ayant son siège à Huizhou, Chine («TCL»). Le présent contrat de licence d’utilisation régit l’utilisation du dispositif TCL, du logiciel TCL et de la documentation associée, tels que définis ci-après, distribués par TCT ou en son nom.
Veuillez lire la politique de confidentialité de TCT US https://us.alcatelmobile.com/privacy-policy/ et la politique de confidentialité de TCT Canada https://ca.alcatelmobile.com/privacy-policy/, selon le cas, avant d’utiliser un périphérique TCL ou un périphérique TCL. Logiciel.
Chaque fois que le présent CLUF fait référence à un dispositif TCL ou à un logiciel TCL destiné à être également utilisé par des enfants de moins de 13 ans, la loi relative à la protection de la confidentialité des enfants en ligne peut s’appliquer. Veuillez lire les règlements de la COPPA au lien suivant https://www.ftc.gov/enforcement/rules/rulemaking-regulatory-reform-proceedings/childrens-online-privacy-protection-rule. Lorsque le présent CLUF fait référence à un dispositif TCL ou à un logiciel TCL destiné à être utilisé par des enfants âgés de 13 à 16 ans, les dispositions énoncées aux sections 1798.120 (c) et (d) de la loi sur la protection des renseignements personnels des consommateurs de Californie , lorsqu’ils seront définitivement approuvés, peuvent s’appliquer
https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billTextClient.xhtml?bill_id=201720180AB375
EN UTILISANT L’APPAREIL TCL ET / OU LE LOGICIEL TCL, VOUS RECONNAISSEZ QUE: (i) VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CET ACCORD; (ii) VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES DE CET ACCORD ET ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE PERIPHERIQUE TCL ET / OU LE LOGICIEL TCL ET LE RETOURNER CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE.
1. Définitions:
Aux fins du présent CLUF, les termes suivants ont la signification suivante chaque fois qu’ils sont capitalisés:
«Dispositif TCL» désigne les téléphones TCL et comprend les téléphones, les téléphones Alcatel (y compris les smartphones), les tablettes TCL, les tablettes Alcatel, tous les périphériques TCL et Alcatel relevant de la catégorie de l’Internet des objets, où «Internet des objets» décrit les périphériques informatiques intégrés. dans des objets de la vie quotidienne intégrant l’interconnexion via Internet, qui leur permettent d’envoyer et de recevoir des données, y compris, mais sans s’y limiter, un point d’accès, des haut-parleurs, une montre intelligente et des suivis.
«Logiciel TCL» désigne tous les logiciels développés et mis en œuvre par TCL sur un périphérique TCL, ainsi que toute mise à jour, mise à niveau, correctifs, correctifs, modules, routines, améliorations de fonctionnalités et versions supplémentaires du logiciel qui remplacent ou complètent le logiciel d’origine;
«Applications TCL» désigne toute application développée par ou pour le compte de TCL, c’est-à-dire propriété intellectuelle exclusive de TCL et pré-installée uniquement sur un dispositif TCL, notamment les suivantes: Paramétrage, Contacts, Messagerie, Email.
On entend par «documentation» tout support, document imprimé, documentation en ligne ou électronique, sites téléchargés, avis et citations associés au dispositif TCL et / ou au logiciel TCL et / ou aux applications TCL.
2. Octroi de licence:
Sous réserve des termes, conditions et restrictions du présent CLUF, TCT vous octroie par la présente une licence limitée, personnelle, non- exclusive, non- transférable, incessible, sans droit de sous-licence, pour: (i)utiliser le dispositif TCL en stricte conformité avec la documentation; (ii) utiliser le logiciel TCL uniquement sur un périphérique TCL et dans le strict respect de la documentation; (iii) accéder, télécharger et utiliser sur un tel périphérique TCL toute application TCL dans le strict respect de la documentation.
3. Restrictions de licence:
Sauf disposition contraire dans les présentes ou expressément convenue par TCT, vous ne pouvez pas et ne permettrez pas à un tiers de: (i) vendre, louer, concéder sous licence, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre de toute autre manière disponible le logiciel TCL et / ou les applications TCL, en tout ou en partie, à tout tiers, pour quelque raison que ce soit, y compris: rendre le logiciel TCL et / ou les applications TCL disponibles sur un réseau; (ii) copier, reproduire, republier, télécharger, publier ou transmettre le logiciel TCL et / ou les applications TCL de quelque manière que ce soit; (iii) décompiler, désassembler, décoder, faire de l’ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver le code source (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sous-jacente) à partir du logiciel TCL et / ou des applications TCL, en tout ou en partie; (iv) modifier ou supprimer tout titre, marque de commerce ou nom commercial, avis de droit d’auteur, légende ou tout autre avis de propriété ou marquage sur ou dans le logiciel TCL et / ou les applications de TCL; (v) attaquer ou tenter de nuire à la sécurité, à l’intégrité, à l’authentification ou au fonctionnement prévu du logiciel TCL et / ou des applications TCL; (vi) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés ou des améliorations basés sur le logiciel; (vii) utiliser le logiciel TCL et / ou les applications TCL pour créer une offre concurrentielle ou pour créer d’autres logiciels, produits ou technologies.
4. Droits réservés:
Le logiciel TCL et l’application TCL sont concédés sous licence en vertu du présent CLUF et NON VENDU. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel TCL et les applications TCL autres que l’utilisation du dispositif TLC, du logiciel TCL et des applications TCL conformément au présent contrat. TCL conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux logiciels TCL et aux applications TCL et à la documentation, y compris les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques commerciales, œuvres dérivées ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, enregistrements et applications. , renouvellements et extensions de ces droits (collectivement dénommés «droits de la propriété intellectuelle de TCL»). Les droits de propriété intellectuelle de TCL sont valides et protégés sous toutes les formes, tous les supports et toutes les technologies existants ou à venir.
5. Connectivité:
Votre appareil TCL peut nécessiter une connexion Internet ou un forfait de données d’un fournisseur tiers pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités. Dans de tels cas, votre connexion Internet ou votre forfait de données est soumis aux frais, restrictions, conditions et limitations imposés par votre fournisseur.
6. Transférabilité:
À moins que la documentation ne limite davantage la transférabilité, vous disposez du droit limité de transférer de manière permanente le logiciel TCL et les applications TCL uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du périphérique TCL sur lequel sont chargés le logiciel TCL et les applications TCL, à condition que: (i) vous ne conservez aucune copie des versions du logiciel TCL et des applications TCL; (ii) le transfert comprend la mise à jour la plus récente et toutes les versions antérieures du logiciel TCL et / ou des applications TCL. Les termes de ce CLUF s’appliquent à tout cessionnaire.
7. Services d’assistance et d’abonnement non inclus:
TCT ne fournit aucun service de maintenance ou d’assistance en vertu du présent CLUF. Les services de maintenance et de support, le cas échéant, nécessitent un nouvel accord écrit séparé.
8. Mises à jour
TCT peut de temps en temps, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour logicielles et / ou applicatives, pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bugs, des correctifs, d’autres corrections d’erreur et / ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, comprenant la documentation connexe, «Mises à jour»). Update peut également modifier ou supprimer entièrement ou en partie certaines fonctionnalités. Vous convenez que TCT n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctionnalités ou fonctionnalités particulières. Selon les paramètres du périphérique TCL, lorsque votre périphérique TCL est connecté à Internet, vous pouvez:
- Vous pouvez passer par le menu Paramètres, vérifier si des mises à jour sont disponibles et les télécharger; ou
- Vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et installer les mises à jour disponibles.
Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour et reconnaître et accepter que le logiciel TCL et / ou les applications de TCL, ou des parties de celles-ci, ne fonctionnent pas correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez en outre que toutes les mises à jour seront considérées comme faisant partie du logiciel TCL et / ou des applications TCL et seront soumises à toutes les conditions générales du présent CLUF.
9. Résiliation:
Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits en vertu du présent CLUF prendront fin automatiquement ou cesseront d’être effectifs sans notification préalable de TCT si vous ne respectez pas les termes ou conditions de ce CLUF. À la résiliation du présent CLUF, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du logiciel TCL et des applications TCL. Les sections 2,3,4,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17 de ce CLUF resteront en vigueur après une telle résiliation.
10. Exportation – Restrictions d’importation et gouvernementales:
Le dispositif TCL, le logiciel TCL et les applications TCL sont soumis aux lois américaines sur l’exportation et aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous acceptez de respecter ces lois. En vertu de ces lois, les dispositifs TCL, TCL Software et les applications TCL ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des pays sous embargo ou restreints, à des utilisateurs finaux restreints ou à des utilisations finales restreintes figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des États-Unis. Liste des entités refusées ou liste d’entités du Département du commerce des États-Unis ou toute autre liste de parties en accès restreint.
11. Garantie; Exclusion de garantie:
TCT garantit qu’elle a le droit d’octroyer les licences du logiciel TCL et des applications TCL. LE DISPOSITIF TCL, LE LOGICIEL TCL ET LES APPLICATIONS TCL VOUS SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES», AVEC TOUS LES DEFAUTS ET TOUTES LES DEFECTUOSITES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. TCT DECLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AU DISPOSITIF TCL, AU LOGICIEL TCL, AUX APPLICATIONS TCL, ET VOUS NE RECEVREZ AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU LEGALE, ET TCT DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, ET NON-CONTREFAÇON. TCT NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU DISPOSITIF TCL ET / OU DU LOGICIEL TCL ET / OU DES APPLICATIONS TCL REPONDRONT A VOS EXIGENCES OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITE DE LA SELECTION DU PERIPHERIQUE TCL ET DU LOGICIEL TCL AINSI QUE DES APPLICATIONS TCL ET DES RESULTATS OBTENUS. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS DE GARANTIE EN VERTU DE LA LOI QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION NI D’UN REFUS. UNE TELLE GARANTIE NE DURE QUE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DU LOGICIEL (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LEGISLATION LOCALE).
12. Limitation de responsabilité:
DANS LA MESURE OU LA LOI EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, TCT OU SES SOCIETES AFFILIEES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUES RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PERIPHERIQUE TCL, LE LOGICIEL TCL ET LES APPLICATIONS TCL POUR DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATERIELS, PERTES DE PROFIT , PERTE D’ECONOMIES, PERTE DE VALEUR OU DE VENTES, PERTE DE DONNEES, PERTE D’UTILISATION DU OU DES SYSTEMES OU RESEAU, OU RECUPERATION DE CES DONNEES, SYSTEMES OU RESEAUX, PERTE D’OPPORTUNITES COMMERCIALES, INTERRUPTION D’ACTIVITE OU INTERRUPTION DU SERVICE, PERTE DE BONNE VOLONTE OU DE REPUTATION, LOGICIELS NON DISPONIBLES A L’UTILISATION OU ACQUISITION DE LOGICIELS OU DE BIENS DE SUBSTITUTION, DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS DECOULANT DE OU LIES A CET EULA, EN VERTU DE TOUTE THEORIE DE LA RESPONSABILITE MEME SI ELLE EST AVISEE OU CONSCIENTE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Dans la mesure où la loi applicable interdit toute limitation de responsabilité aux termes des présentes, les parties conviennent que cette limitation sera automatiquement modifiée, mais uniquement dans la mesure requise pour rendre la limitation conforme à la loi applicable.
13. Logiciels Open Source et tiers:
Le logiciel TCL peut être fourni ou autrement distribué avec des logiciels open source ou d’autres logiciels tiers, uniquement soumis aux conditions générales de la licence spécifique sous laquelle il est distribué («logiciel sous licence distincte»). UN LOGICIEL SOUS LICENCE DISTINCTE EST FOURNI PAR TCT “TEL QUEL” SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CLUF, EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES RECLAMATIONS DECOULANT DE OU LIEES A UN LOGICIEL SOUS LICENCE DISTINCTE, TCT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPECIAL OU CONSECUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. ET SUR TOUTE THEORIE DE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITE OBJECTIVE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE OU AUTREMENT) DECOULANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION D’UN LOGICIEL SOUS LICENCE SEPAREE, MEME SI ELLE EST INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
14. Indemnisation:
Vous vous engagez à indemniser, défendre et défendre TCT contre toutes pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, pénalités, amendes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation du dispositif TCL, du logiciel TCL et des applications TCL ou toute violation de cet accord.
15. Loi applicable et résolution des litiges:
Le présent Accord et toute réclamation connexe pouvant découler de son interprétation ou de son exécution sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, indépendamment de tout principe de conflit de lois et exclusif de toute disposition de la Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises. Vous reconnaissez et acceptez que les dispositions de la loi «Uniform Computer Information Transactions Act» («UCITA»), telles qu’elles pourraient être ou pourraient être en vigueur dans toute juridiction, ne s’appliqueront pas à ce CLUF, ce qui entraînera la renonciation à tous les droits. ils peuvent résulter de toute loi adoptant l’UCITA sous quelque forme.
En cas de réclamation, litige, controverse découlant du présent Contrat, du Dispositif TCL, du Logiciel TCL ou des Applications TCL, les parties ne ménageront aucun effort pour parvenir de bonne foi à une solution amiable. Si les parties sont incapables de résoudre ce différend dans les 30 (trente) jours qui suivent la communication de la plainte à l’autre partie, l’une ou l’autre des parties peut engager une action en justice devant les tribunaux compétents de l’État de Californie.
16. Divisibilité:
Si un terme ou une partie de ce CLUF est déclaré invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, les dispositions restantes (y compris les autres éléments valables du terme concerné) resteront en vigueur et seront modifiées pour obtenir le plus fidèlement possible du terme d’origine. Toutefois, si une clause ou une disposition fondamentale du présent contrat est invalide, illégale ou inapplicable, le reste du présent contrat deviendra inapplicable.
17. Aucune renonciation:
Aucune renonciation à un manquement ou à un défaut d’exercer une option, un droit ou un privilège aux termes du présent CLUF à quelque occasion que ce soit par TCT ne saurait être interprétée comme une renonciation à un manquement ou à un droit ultérieur d’exercer une option, un droit ou un privilège.
18. Accord complet:
Le présent CLUF et nos politiques de confidentialité (https://us.alcatelmobile.com/privacy-policy/ et https://ca.alcatelmobile.com/privacy-policy) constituent l’intégralité du contrat, complet et exclusif entre vous et TCT en ce qui concerne les dispositifs TCL, TCL Software et les applications TCL, et remplace tous les accords, garanties ou déclarations antérieurs écrits ou verbaux concernant l’utilisation du dispositif TCL. , Logiciel TCL et applications TCL
Vous reconnaissez que vous avez lu ce CLUF, que vous le comprenez, que vous acceptez d’être lié par ses termes.